Algemene voorwaarden.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après l’« Utilisateur »).

En visitant ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

2. Plateforme

a. Accès et navigation

L’accès à la Plateforme et son utilisation sont réservés aux personnes âgées de 13 ans au moins. Chaque Utilisateur déclare sur l’honneur avoir l’âge requis. Nous nous réservons le droit de demander une preuve de l’âge de l’Utilisateur, par tout moyen.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Nous ne pouvons toutefois offrir de garantie absolue d’opérabilité et nos actions doivent dès lors être considérées comme relevant d’une obligation de moyens.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux risques de l’Utilisateur. Nous ne sommes par conséquent pas responsables des dommages qui pourraient résulter d’éventuels dysfonctionnements, interruptions, défauts ou éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’en interrompre le fonctionnement à tout moment, sans préavis.

b. Contenu

MELODIA SRL détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et apporte le plus grand soin aux informations qui y figurent. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, exacte et actuelle que possible, même lorsque les informations qui y figurent sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer la Plateforme et son contenu à tout moment, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

MELODIA SRL ne peut offrir de garantie absolue quant à la qualité des informations présentes sur la Plateforme. Il est dès lors possible que ces informations ne soient pas toujours complètes, exactes, suffisamment précises ou actuelles. Par conséquent, MELODIA SRL ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur pourrait subir du fait des informations présentes sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme contreviennent à la loi ou aux droits de tiers, ou sont contraires aux bonnes mœurs, nous vous prions de nous en informer le plus rapidement possible par e-mail afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Tout téléchargement depuis la Plateforme se fait toujours aux risques de l’Utilisateur. MELODIA SRL ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de ces téléchargements, telles la perte de données ou la détérioration du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

3. Liens vers d’autres sites

La Plateforme peut contenir des liens ou hyperliens vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas automatiquement qu’il existe une relation entre MELODIA SRL et le site externe, ni qu’un accord implicite existe quant au contenu de ces sites externes.

MELODIA SRL n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes dès lors pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens ni de leur destination finale. Dès que l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons donc être tenus responsables d’un dommage ultérieur.

4. Propriété intellectuelle

La structure de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques et autres qui la composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

L’Utilisateur de la Plateforme bénéficie d’un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est concédé à titre non exclusif et non transmissible, et ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. Sans accord écrit préalable, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre ou communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire sur la Plateforme des données qui en modifieraient ou seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

5. Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur lors de sa visite ou de son utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par MELODIA SRL exclusivement à des fins internes. MELODIA SRL assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

MELODIA SRL s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de vie privée disponible sur la Plateforme.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de MELODIA SRL.

7. Dispositions générales

MELODIA SRL se réserve le droit de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable et sans que sa responsabilité puisse être engagée.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, MELODIA SRL se réserve le droit de prendre les mesures de sanction et de réparation appropriées. MELODIA SRL se réserve le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services, temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans motivation et sans préavis. Elles ne peuvent engager la responsabilité de MELODIA SRL ni donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’a aucune incidence sur la validité et l’application des autres dispositions. En pareil cas, nous avons le droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable de portée similaire.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après le « Client »).

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV pour autant que ces dérogations aient fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.

MELODIA SRL se réserve le droit de modifier les CGV de temps à autre. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

2. Boutique en ligne

Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur met à la disposition du Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée de ce fait.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliquent les prix indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, qui sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive du bon de commande.

4. Commande en ligne

Le Client a la possibilité de compléter un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En complétant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.

Pour que sa commande soit validée, le Client doit accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.

Le Client doit fournir une adresse e-mail valide, ses coordonnées de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison. Tout échange avec le Vendeur peut avoir lieu à cette adresse e-mail.

Le Client doit en outre choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, jusqu’à la résolution du problème.

5. Confirmation et paiement de la commande

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’au paiement intégral de la commande.

a. Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation définitive de la commande, au moyen du mode de paiement choisi. Cette validation vaut signature.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet constituent la preuve de son consentement à la vente et au paiement des sommes dues au titre de la commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à garantir raisonnablement contre tout usage frauduleux d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit de la part des organismes accrédités ou en cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

b. Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat accompagnée du paiement, le Vendeur l’adresse au Client, ainsi qu’une facture, à moins que celle-ci ne soit livrée avec la commande.

Le Client peut demander que la facture soit envoyée à une adresse autre que l’adresse de livraison en adressant une demande en ce sens au service clientèle avant la livraison.

En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande pour ce produit et, le cas échéant, de rembourser le prix correspondant, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

6. Abonnements

Le présent article s’applique en complément des autres dispositions du contrat pour tout abonnement souscrit par le Client via la Plateforme.

L’abonnement donne droit à :

• un accès Premium, qui donne accès à toutes les options et fonctionnalités de l’application.

Le Client est facturé comme suit :

• 9,99 € par mois pour un mois d’accès Premium ;
• 99,99 € par an pour douze mois d’accès Premium.

Tout abonnement souscrit est conclu pour une durée indéterminée.

Le Client peut résilier son abonnement après notification au Vendeur et moyennant un préavis d’un mois. Les prix peuvent varier selon la localisation.

7. Preuve

Les communications, commandes et paiements entre le Client et le Vendeur peuvent être prouvés au moyen des registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions de sécurité raisonnables. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

8. Garanties

Le Vendeur garantit la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de sa conclusion.

9. Droit de rétractation

Si le Client est un consommateur, il renonce par les présentes à son droit de rétractation afin d’être fourni dans les meilleurs délais suivant la conclusion du contrat.

10. Protection des données

Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions de sécurité raisonnables la preuve de la transaction, y compris le bon de commande et la facture.

Le Vendeur garantit à son Client la protection de ses données à caractère personnel conformément à la Charte de vie privée disponible sur la Plateforme.

11. Force majeure

Si le Vendeur est empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue échappant à son contrôle, il s’agit alors d’un cas de force majeure.

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pour la durée de la force majeure. Le Vendeur en informe immédiatement le Client.

Si la force majeure dure plus de 90 jours sans interruption, chaque partie au contrat aura le droit de résilier unilatéralement le contrat, par lettre recommandée adressée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées proportionnellement au Client.

12. Indépendance des clauses

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’a aucune incidence sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable de portée similaire.

13. Avertissement

MELODIA THERAPY est un fournisseur d’abonnements en ligne et mobiles donnant accès à des contenus relatifs à la sonothérapie, dans le domaine de la santé et du bien-être.

Nous ne sommes pas un dispositif médical et nous ne fournissons pas de conseil médical.

Bien qu’il existe des éléments de preuve tiers indiquant que la sonothérapie peut contribuer à la prévention et au processus de rétablissement pour un large éventail d’affections, ainsi qu’à la gestion d’un certain nombre de questions de performance et de relation, MELODIA THERAPY n’affirme ni ne garantit qu’il en sera ainsi lors de l’utilisation de nos services. Tout utilisateur présentant des problèmes médicaux ou psychologiques, ou nécessitant un avis médical, doit consulter son médecin.

Pour des raisons de sécurité, nous recommandons aux personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou aux acouphènes de consulter leur médecin avant d’utiliser notre service.

Il est conseillé de régler le volume à un niveau approprié afin de prévenir tout dommage auditif.

Melodia Therapy décline toute responsabilité et ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit en cas d’événement survenant avant, pendant ou après l’utilisation de nos services, dans un contexte de santé, de bien-être et médical.

Cet avertissement inclut également tout préjudice, dommage, perte de données, interruption de service ou autre incident pouvant découler de l’utilisation de notre application dans le cadre d’un accompagnement en santé mentale et médicale. Les Utilisateurs sont invités à consulter et à accepter nos conditions d’utilisation avant de bénéficier de nos services, reconnaissant ainsi leur compréhension et leur acceptation du présent avertissement.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.