Charte de vie privée.

1. Parties et objet

MELODIA SRL (ci-après « Melodia Therapy » ou le « Responsable du traitement ») :

Melodia Therapy établit la présente Charte de vie privée, dont l’objet est d’informer de manière transparente les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse melodiatherapy.com (ci-après le « Site ») de la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Melodia Therapy.

Le terme « Utilisateur » désigne tout utilisateur, c’est-à-dire toute personne physique ou morale, qui visite le Site ou interagit avec lui de quelque manière que ce soit.

À ce titre, Melodia Therapy détermine l’ensemble des moyens techniques, juridiques et organisationnels ainsi que les finalités du traitement des données des Utilisateurs. Melodia Therapy s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement conforme à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

Melodia Therapy est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données à caractère personnel des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, Melodia Therapy s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Traitement des données à caractère personnel

L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la communication de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par Melodia Therapy, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par des prestataires agissant au nom et pour le compte de Melodia Therapy, respectera la Loi et le Règlement.

Les données à caractère personnel sont traitées par Melodia Therapy, conformément aux finalités mentionnées ci-dessous, via :

• le formulaire de contact du Site ;
• les cookies de mesure d’audience, uniquement après consentement de l’Utilisateur.

3. Finalité du traitement

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données à caractère personnel sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :

• répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact, notamment les demandes de démonstration et d’essai ;
• mesurer l’audience du Site de manière agrégée afin d’en améliorer le contenu, si l’Utilisateur y a consenti.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires, ni revendue, ni transmise à des tiers à des fins de prospection.

4. Données susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur consent, lors de la visite et de l’utilisation du Site, à ce que Melodia Therapy collecte et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Charte, les données à caractère personnel suivantes :

• les données que l’Utilisateur communique volontairement dans le formulaire de contact : nom et prénom, fonction, établissement ou organisation, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu du message ;
• les données techniques agrégées liées à la mesure d’audience, si l’Utilisateur y a consenti : pages consultées, provenance, type d’appareil.

Le Site ne demande aucune donnée de santé et l’Utilisateur est invité à ne pas en communiquer dans le formulaire de contact.

5. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et donné son accord libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Charte de vie privée.

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Charte de vie privée sous forme d’hyperlien. Ce consentement est une condition essentielle pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Melodia Therapy. Tout contrat entre Melodia Therapy et un Utilisateur relatif aux services et biens proposés sur le Site est soumis à l’acceptation de la Charte de vie privée.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation

Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et à la Loi, le Responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est en tout état de cause inférieure à trois ans.

7. Destinataires et communication à des tiers

Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Melodia Therapy qui offrent des garanties adéquates de sécurité des données et qui collaborent avec Melodia Therapy dans le cadre de la commercialisation des produits ou de la fourniture des services. Ils agissent sous l’autorité directe de Melodia Therapy.

Dans tous les cas, les destinataires des données respectent le contenu de la présente Charte. Melodia Therapy s’assure qu’ils ne traiteront ces données qu’aux fins prévues, de manière discrète et sécurisée.

Dans l’hypothèse où les données seraient communiquées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera informé préalablement afin de pouvoir exprimer son consentement.

8. Délégué à la protection des données

La personne suivante est désignée comme Délégué à la protection des données (ci-après « DPO ») : Bruno Vandamme.

Le rôle du DPO est de veiller à la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel. Il peut être contacté :

• par e-mail : bruno@melodiatherapy.com ;
• par téléphone : +32 477 90 60 50 (8 h — 18 h).

9. Droits de l’Utilisateur

À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un message par e-mail à bruno@melodiatherapy.com, ou un courrier postal accompagné d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : Chemin de la maison du roi, 34 — 1380 Plancenoit.

a. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, Melodia Therapy garantit à l’Utilisateur le droit d’accès à ses données à caractère personnel. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données ainsi que les informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22 du Règlement, et, au moins dans ce cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire de sa part.

Une copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard un mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification

Melodia Therapy garantit à l’Utilisateur le droit de rectification et d’effacement de ses données à caractère personnel.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données inexactes, incorrectes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou supprimées à tout moment. L’Utilisateur effectue en premier lieu lui-même les modifications nécessaires depuis son compte, sauf si celles-ci ne peuvent être réalisées de manière autonome, auquel cas la demande peut être adressée à Melodia Therapy.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données ont été communiquées toute rectification, à moins que cette communication ne se révèle impossible ou n’exige des efforts disproportionnés.

c. Droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel dans les meilleurs délais, dans les cas énumérés à l’article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable du traitement a rendu publiques les données et est tenu de les effacer, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
• au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont il est investi ;
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

d. Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés à l’article 18 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie toute limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données ont été communiquées, à moins que cette communication ne se révèle impossible ou n’exige des efforts disproportionnés.

e. Droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, l’Utilisateur a le droit de recevoir de Melodia Therapy les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Melodia Therapy y fasse obstacle, dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité, il a le droit d’obtenir que les données soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit à la portabilité s’exerce sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Il ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

f. Droit d’opposition et décision individuelle automatisée

L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel en raison de sa situation particulière, y compris à l’automatisation des données réalisée par Melodia Therapy. Conformément à l’article 21 du Règlement, Melodia Therapy ne traitera plus les données, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’y opposer à tout moment, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection. En cas d’opposition, les données ne seront plus traitées à ces fins.

g. Droit d’introduire une réclamation

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données à caractère personnel par Melodia Therapy auprès de l’Autorité de protection des données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations sont disponibles sur le site autoriteprotectiondonnees.be.

Une réclamation peut être introduite aux adresses suivantes :

L’Utilisateur peut également introduire une action devant le tribunal de première instance de son domicile.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs. Cela contribue à leur offrir une meilleure expérience de navigation et à améliorer le Site et son contenu. Les finalités et modalités des cookies sont détaillées ci-dessous.

a. Principes généraux

Un « cookie » est un fichier placé temporairement ou durablement sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’Utilisateur.

Des cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels Melodia Therapy collabore. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres contribuent à améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en configurant son navigateur. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte expressément la gestion des cookies décrite dans le présent article.

b. Types de cookies et finalités poursuivies

• Cookies techniques — nécessaires au fonctionnement du Site, ils permettent la communication des données saisies et facilitent la navigation ;
• Cookies statistiques et de mesure d’audience — ils permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et servent à compter le nombre d’Utilisateurs sur une période donnée. Comme ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils constituent un moyen efficace d’améliorer la navigation et d’identifier d’éventuels bugs ;
• Cookies fonctionnels — ils facilitent l’utilisation du Site en retenant certains choix effectués, par exemple le nom d’utilisateur ou la langue ;
• Cookies de suivi — Melodia Therapy utilise des cookies de suivi via Google Analytics pour mesurer l’interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et produire des statistiques anonymes.

c. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés le temps nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie :

• _ga : un an ;
• _gid : pour la durée de la session uniquement ;
• mautic_device_id : un an ;
• mtc_id : pour la durée de la session uniquement.

d. Gestion des cookies

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site place des cookies sur son disque dur, il peut les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet également de recevoir un avis dès qu’un site utilise des cookies, et donc de décider de l’accepter ou de le refuser.

Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site peuvent dès lors ne pas être utilisables, ou ne l’être que partiellement.

Pour refuser l’utilisation des cookies Google Analytics, l’Utilisateur est invité à configurer son navigateur à cet effet via l’outil de désactivation mis à disposition par Google.

11. Limitation de responsabilité

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à Melodia Therapy. Le contenu de ces sites et leur conformité à la Loi et au Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Melodia Therapy.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans divulgue des informations ou données personnelles sur le Site. Melodia Therapy conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale de promouvoir un usage responsable et sécurisé d’internet. Le Responsable du traitement ne peut être tenu responsable d’avoir collecté et traité des données de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents, ni de données inexactes — notamment quant à l’âge — introduites par des mineurs. En aucun cas les données ne seront traitées si l’Utilisateur précise avoir moins de 16 ans.

Melodia Therapy n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données à caractère personnel causés notamment par la présence de virus ou à la suite d’attaques informatiques.

12. Sécurité

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour garantir un niveau de sécurité approprié au traitement et à la collecte des données. Ces mesures dépendent des coûts de mise en œuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement.

Le Responsable du traitement utilise les technologies de chiffrement standard du secteur informatique lors du transfert ou de la collecte de données sur le Site.

13. Modification de la Charte

Melodia Therapy se réserve le droit de modifier la présente Charte de vie privée afin de se conformer à ses obligations légales. L’Utilisateur est dès lors invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site ou envoyée par e-mail à des fins d’opposabilité.

14. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Charte de vie privée est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Melodia Therapy.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Charte de vie privée, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante : bruno@melodiatherapy.com.

1. Parties et objet

MELODIA SRL (ci-après « Melodia Therapy » ou le « Responsable du traitement ») :

Melodia Therapy établit la présente Charte de vie privée, dont l’objet est d’informer de manière transparente les Utilisateurs de l’application « Melodia Therapy » (ci-après l’« Application ») de la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Melodia Therapy.

Le terme « Utilisateur » désigne tout utilisateur, c’est-à-dire toute personne physique ou morale, qui visite l’Application ou interagit avec elle de quelque manière que ce soit.

À ce titre, Melodia Therapy détermine l’ensemble des moyens techniques, juridiques et organisationnels ainsi que les finalités du traitement, dans le respect de la Loi du 30 juillet 2018 et du Règlement européen du 26 avril 2016.

2. Traitement des données à caractère personnel

L’utilisation de l’Application par les Utilisateurs peut entraîner la communication de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par Melodia Therapy, ou par des prestataires agissant en son nom, respectera la Loi et le Règlement.

Les données à caractère personnel sont traitées via :

• aucune donnée à caractère personnel.

3. Finalité du traitement

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement sont les suivantes :

• aucune.

4. Données susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur consent, lors de l’utilisation de l’Application, à ce que Melodia Therapy collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :

• aucune donnée à caractère personnel.

5. Consentement

En accédant à l’Application et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et donné son accord libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement des données le concernant.

Le consentement est donné par l’installation de l’Application sur l’appareil via les magasins d’applications qui la proposent. Ce consentement est une condition essentielle pour effectuer certaines opérations dans l’Application ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Melodia Therapy.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation

Le Responsable du traitement ne conserve les données que pendant le temps raisonnablement nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies. Cette durée est en tout état de cause inférieure à trois ans.

7. Destinataires et communication à des tiers

Les données peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Melodia Therapy offrant des garanties adéquates de sécurité, et qui agissent sous son autorité directe.

Dans tous les cas, les destinataires respectent le contenu de la présente Charte et ne traiteront ces données qu’aux fins prévues, de manière discrète et sécurisée.

En cas de communication à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera informé préalablement.

8. Délégué à la protection des données

La personne suivante est désignée comme Délégué à la protection des données : Bruno Vandamme. Il peut être contacté :

• par e-mail : bruno@melodiatherapy.com ;
• par téléphone : +32 477 90 60 50 (8 h — 18 h).

9. Droits de l’Utilisateur

À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un message par e-mail à bruno@melodiatherapy.com, ou un courrier postal accompagné d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : Chemin de la maison du roi, 34 — 1380 Plancenoit.

a. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, Melodia Therapy garantit à l’Utilisateur le droit d’accès à ses données à caractère personnel. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données ainsi que les informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22 du Règlement, et, au moins dans ce cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire de sa part.

Une copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard un mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification

Melodia Therapy garantit à l’Utilisateur le droit de rectification et d’effacement de ses données à caractère personnel.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données inexactes, incorrectes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou supprimées à tout moment. L’Utilisateur effectue en premier lieu lui-même les modifications nécessaires depuis son compte, sauf si celles-ci ne peuvent être réalisées de manière autonome, auquel cas la demande peut être adressée à Melodia Therapy.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données ont été communiquées toute rectification, à moins que cette communication ne se révèle impossible ou n’exige des efforts disproportionnés.

c. Droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel dans les meilleurs délais, dans les cas énumérés à l’article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable du traitement a rendu publiques les données et est tenu de les effacer, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
• au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont il est investi ;
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

d. Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés à l’article 18 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie toute limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données ont été communiquées, à moins que cette communication ne se révèle impossible ou n’exige des efforts disproportionnés.

e. Droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, l’Utilisateur a le droit de recevoir de Melodia Therapy les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Melodia Therapy y fasse obstacle, dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité, il a le droit d’obtenir que les données soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit à la portabilité s’exerce sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Il ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

f. Droit d’opposition et décision individuelle automatisée

L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel en raison de sa situation particulière, y compris à l’automatisation des données réalisée par Melodia Therapy. Conformément à l’article 21 du Règlement, Melodia Therapy ne traitera plus les données, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’y opposer à tout moment, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection. En cas d’opposition, les données ne seront plus traitées à ces fins.

g. Droit d’introduire une réclamation

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données à caractère personnel par Melodia Therapy auprès de l’Autorité de protection des données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations sont disponibles sur le site autoriteprotectiondonnees.be.

Une réclamation peut être introduite aux adresses suivantes :

L’Utilisateur peut également introduire une action devant le tribunal de première instance de son domicile.

10. Stockage

L’Application utilise la mémoire de l’appareil pour distinguer ses Utilisateurs. Cela contribue à offrir une meilleure expérience de navigation et à améliorer l’Application et son contenu.

a. Principes généraux

L’Application dispose de son propre système de stockage interne. Ce stockage n’est accessible que via l’Application et aucun outil tiers ne peut y accéder.

b. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie, à savoir aussi longtemps que l’Application est installée sur l’appareil :

• la langue de l’Utilisateur ;
• l’identifiant unique de l’appareil ;
• l’accès Premium.

11. Limitation de responsabilité

L’Application peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à Melodia Therapy. Le contenu de ces sites et leur conformité à la Loi et au Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Melodia Therapy.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans divulgue des informations ou données personnelles. En aucun cas les données ne seront traitées si l’Utilisateur précise avoir moins de 16 ans.

Melodia Therapy n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données causés notamment par la présence de virus ou à la suite d’attaques informatiques.

12. Sécurité

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour garantir un niveau de sécurité approprié au traitement et à la collecte des données, et utilise les technologies de chiffrement standard du secteur informatique lors du transfert ou de la collecte de données dans l’Application.

13. Modification de la Charte

Melodia Therapy se réserve le droit de modifier la présente Charte afin de se conformer à ses obligations légales. Une telle modification sera affichée sur melodiatherapy.com ou envoyée par e-mail à des fins d’opposabilité.

14. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Charte est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Melodia Therapy.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Charte, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante : bruno@melodiatherapy.com.